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  • Avec le retour du beau temps, certains se posent la question de la tonte ou autres nuisance sonore, la réponse ici.

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    CHAPITRE IV – DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE Art. 79

    § 1er . Il est interdit de produire des bruits ou tapages entre 22h00 et 6h00 de nature à troubler la tranquillité des habitants.

    § 2. Il est interdit d’employer des pompes, tronçonneuses, appareils de pulvérisation, tondeuses à gazon, motoculteur, appareils ou engins et jouets actionnés par moteur à explosion ou autre, en semaine entre 21 heures et 8 heures. Les dimanches et jours fériés, cette interdiction s’applique de 0 à 10 heures et de 12 à 24 heures. A l’usage, le niveau de bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser le seuil imposé par la loi et les décrets aux fabricants et importateurs.

    Les fermiers utilisateurs d’engins agricoles et les services reconnus d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.

    § 3. Les canons d’alarme ou appareils à détonations destinés à effrayer les oiseaux ne peuvent être utilisés qu’entre le lever et le coucher du soleil et, dans tous les cas, pas avant 6 heures et pas après 20 heures.

    Entre 6 heures et 20 heures, les détonations doivent s’espacer de 15 minutes entre deux salves d’explosion successives. Leur installation est interdite à moins de 500 mètres des habitations. Les appareils placés doivent être clairement identifiés : nom, prénom, adresse, n° de téléphone du propriétaire doivent y être apposés. Tout appareil non identifié sera enlevé. Le placement de tout appareil doit faire l’objet d’une déclaration écrite au Collège des communal dans les 24 heures de la mise en service de l’appareil. L’usage de ces appareils est réservé aux agriculteurs professionnels.

    Art. 80. La manipulation, le chargement ou le déchargement des matériaux, engins ou objets sonores quelconques, tels que plaques, feuilles, barres, boîtes, bidons ou récipients métalliques ou autres, sont régis par les principes suivants :

    1. ces objets doivent être portés et non traînés, posés et non jetés ;

    2. si ces objets en raison de leurs dimensions ou de leur poids, ne peuvent être portés, ils devront être munis d’un dispositif permettant de les déplacer sans bruit.