taxe

  • info citoyenne: une taxe ignorée de certains Wallons

    Une remorque ? Pensez à la déclarer !

    Avec le retour des beaux jours, vous êtes nombreux à effectuer des activités de jardinage, quelques travaux ou un nettoyage de printemps. Vous êtes donc peut-être amenés à utiliser une petite remorque pour transporter des déchets verts ou autres objets encombrants.

    Mais saviez-vous que votre remorque doit faire l’objet d’une déclaration dès son usage sur la voie publique ?

    En effet, les remorques d’une masse maximale autorisée (MMA) jusqu’à 750 kg font partie des véhicules non automatisés. Cela signifie qu’ils ne font pas l’objet d’une immatriculation à la DIV et doivent donc être déclarés afin de pouvoir s’acquitter de la taxe de circulation annuelle. Le montant de la taxe s’élève à 38,41 € pour une MMA jusqu'à 500 kg et à 79,73 € pour une MMA comprise entre 501 et 750 kg.

    Comment déclarer votre remorque ?

    Il suffit d'utiliser le formulaire en ligne prévu à cet effet.

    Pour mettre fin à la taxation si vous n’utilisez plus votre remorque, vous devez révoquer votre déclaration au moyen du même formulaire en indiquant la date de « mise hors d’usage ». Si votre remorque n’est pas déclarée et que vous faites l’objet d’un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d’une amende de 100 € minimum.

    source https://mouscron.blogs.sudinfo.be/index-1.html

  • 2018 réforme fiscale wallonne: fini la redevance télé et modifications touchant l’immobilier...

    La réforme fiscale concoctée par le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke entrera en vigueur ce 1er janvier 2018. Mesures phares : la disparition de la redevance télévision, ainsi que des modifications touchant l’immobilier.

    La taxe TV-Redevance s’éteindra, son montant étant ramené à 0,00 euro à partir de la période imposable 2018.

    On notera aussi l’immunisation totale de l’habitation familiale lors d’une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant.

    Un système d’abattement de 20.000 euros sur la base imposable pour une première acquisition d’un bien qui deviendra la résidence principale du redevable est instauré. Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l’achat de leur premier logement et générera des droits d’enregistrement moins onéreux.

    La réforme prévoit aussi que les droits d’enregistrement pour les donations mobilières vont diminuer.

    La majoration des droits d’enregistrement de 12,5 % à 15 % dès l’acquisition d’une 3e habitation en propriété est, pour sa part, supprimée.

    La perception et le recouvrement fiscaux vont être améliorés pour les rendre plus efficaces.

    Enfin, le mécanisme du viager sera modifié en appliquant un taux de 6 % au lieu de 12,5 % sur le prix d’un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.

     

  • 50€ par personne, 100€ pour les couples... Alda Greoli défend son assurance autonomie: "Ce n'est pas une taxe!"

    Ce samedi, le gouvernement MR-cdH a confirmé l’arrivée, pour le 1er janvier 2019 au plus tard, de l’assurance autonomie. La grande majorité des résidents de Wallonie de 26 ans et plus devront donc verser une cotisation de 50 euros pour aider les personnes en perte d’autonomie.

    Votre blogueur:

    Super-bonne nouvelle, la taxe redevance TV tombe, mais d’un autre côté si vous êtes un ménage de deux personnes travaillant vous devrez payer  comme cotisation 2X50 €, donner d’un côté repris de l’autre.

    Maintenant si dans votre ménage vous êtes plus que deux (+ un enfant qui travaille de 26 au moins) ce sera 3X50= 150 oups … etc etc.

    plus d'infos, cliquez ici

  • Invitation à payer la Taxe télé : faut-il payer alors qu'elle est supprimée en 2018 ? Votre blog vous donne la réponse du ministre

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    Beaucoup de lecteurs qui viennent de recevoir une invitation a payer la taxe redevance pour 2017 se demandent s'il est normal de payer la totalité de la taxe puisque cette fameuse taxe que nos amis néerlandophone ne paient plus depuis des années est supprimée en 2018. Donc la question qui revient souvent pourquoi payer 12 mois, dont 9 mois en 2018, alors que la taxe est supprimée pour cette année ? La seule solution interroger la ministre, c'est ce qu'un collège blogueur Sudpresse a fait ce jour.

    ci-dessous la réponse du cabinet..

    Votre courrier électronique relatif à la Taxe Radio TV Redevance est bien parvenue au ministre CRUCKE et celui-ci a retenu toute son attention.

    En vue de répondre à vos lecteurs, Monsieur le Ministre souhaite vous apporter ces éléments de réponse.

    A partir de janvier 2018, il n’y aura plus d’établissement de la Taxe Radio TV Redevance en Wallonie pour toutes les périodes imposables qui prennent cours à partir du 1er janvier 2018 et suivantes. Pour les périodes antérieures à 2018, la perception de cette taxe est maintenue. Il est donc tout à fait normal que des ménages wallons reçoivent encore des invitations à payer. S’ils s’acquittent de cette taxe tout de suite, c’est la dernière fois qu’ils la payeront.

    Il y a 3 périodes imposables pour la redevance télévision:

      du 1er janvier au 31 décembre pour les chambres d’hôte, gîtes et logement similaires ;

      du 1er avril au 31 mars pour les redevables dont le nom de famille commence par la lettre de A à J 

      du 1er octobre au 30 septembre pour les redevables dont le nom  commence par la lettre de K à Z.

    Il est donc tout à fait normal que des ménages wallons reçoivent ces jours-ci des invitations à payer pour la période d’un an allant du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018. En effet, Le principe légal repris dans la loi de 1987 est que la période imposable court sur 12 mois consécutifs. Il n’y a donc aucune discrimination mais un juste respect du prescrit légal. Cette analyse a été validée par l’Administration fiscale de la Région wallonne. Il s’agit d’une taxe pour 2017 intégrée au budget 2017.

    Il est d'ailleurs important de rappeler que la proratisation de la taxe n'existe que lors de l'entrée dans le système, à savoir lors de la première détention en  cours de période imposable d'un premier poste de télévision. Une fois la taxe payée pour une période imposable déterminée, il n'a jamais été légalement prévu d'en permettre un remboursement partiel.

     Par soucis d’égalité et d’équité fiscale, cette taxe doit être payée. Si un contribuable a des arriérés de paiement en termes de TV Redevance, il pourra être poursuivi pour le recouvrement. En effet,  ce qui est dû est dû et pour toutes les périodes imposables antérieures à 2018, les procédures actuelles de recouvrement resteront d'application.

     C’est la dernière fois que ces invitations à payer sont envoyées puisque le gouvernement wallon a décidé d’une mise à zéro du tarif pour les périodes imposables débutant à partir du 1er janvier 2018. Administrativement, c’est la manière la plus simple et la plus pragmatique de faire.

     

    Cordialement,

     

    Et vous, qu'en pensez-vous ?

  • Taxe déchets: avec 94 euros à débourser, les citoyens de Charleroi et de Farciennes paient la taxe la plus élevée, où se situe Pont-à-Celles ?

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    Dans une grande enquête, le Vif/l’Express a révélé le coût des déchets ménagers en Wallonie par habitant. À Charleroi et dans les communes voisines, les citoyens déboursent globalement plus qu’ailleurs. Plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Choix communaux assumés et rouleaux de sacs-poubelles offerts font notamment grimper la facture.

    La taxe poubelles fait grincer les dents de bon nombre de citoyens. Les consommateurs, qui sont également les payeurs, sont rarement satisfaits quand ils découvrent le montant qu’ils vont devoir débourser. À Charleroi et dans ses environs plus qu’ailleurs. Il suffit de jeter un œil à notre carte (voir photo) pour observer les coûts moyens des déchets ménagers par habitant dans nos communes. Les montants oscillent entre 64 euros (Thuin) et 94 euros (Charleroi et Farciennes). Selon le Vif, la taxe déchets moyenne s’élève à… 60 euros en Wallonie. Toutes nos communes dépassent ce seuil !

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    Pont-à-Celles 84€

    Article complet dans la Nouvelle Gazette de ce lundi 2 octobre 2017

  • A la une de la Nouvelle Gazette de Charleroi du 11 février 2017

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  • A la une de la Nouvelle Gazette de Charleroi du 26 décembre 2016: Benjamin (4 ans) tué dans un crash le jour de Noël

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  • Pont-à-Celles: Aucune taxe communale augmentée pour 2017

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    Les taxes additionnelles à l’IPP (impôts des personnes physiques) et au précompte immobilier (PRI) restent inchangées pour 2017. Ainsi, l’IPP reste à 8 % et le PRI est de 3.000 centimes. La taxe sur l’enlèvement et le traitement de déchets n’a pas été augmentée.

    Bonne nouvelle pour les Pont-à-Cellois, aucune taxe ne sera augmentée pour l’année 2017. C’est ce qui a été annoncé lundi soir en séance du conseil communal. Ainsi, les taxes additionnelles à l’IPP restent à 8 %. Les centimes additionnels au précompte immobilier, quant à elles, se maintiennent à 3.000. Ce dernier chiffre reste toutefois l’un des plus élevés de la région. « Un centime vaut 5,57 € à Pont-à-Celles contre 8,19 € en moyenne dans la province du Hainaut. Le revenu cadastral est faible dans notre commune, d’où ce taux plus élevé par rapport à d’autres entités », explique le bourgmestre Christian Dupont (PS)

    Autre taxe votée au conseil : celle sur l’enlèvement et le traitement de déchets. « Elle reste inchangée depuis trois ans déjà », se réjouit le bourgmestre. Un statu quo qui résulte du fait que la commune est passée aux poubelles à puce. Et cela depuis janvier 2014. La quantité de déchets produits est passée de 180 kg par habitant à 125 kg. Cette taxe forfaitaire est de 125 € pour une personne isolée et 170 € pour un ménage composé de deux individus. « Sans cela, la taxe serait d’au moins 200 €. Nous avons augmenté le nombre de kilos supplémentaires pour les adultes qui utilisent des langes. Il passe de 120 à 200 kg par an. » La commune, pour éviter toute augmentation de cette taxe, va inciter, via des actions de sensibilisation, les citoyens à produire moins de déchets

    De fait, pour les partis d’opposition Ecolo et cdH, il y a des choses à améliorer. « Pourquoi, par exemple, ne pas créer des groupes de travail pour diminuer cette taxe forfaitaire ? », terminent-ils.

    Article d'O.PÂQ. dans la Nouvelle Gazette du 9 nov 2016

  • Soyer prudent: 9524 ménages sanctionnés en 2015 pour la redevance télé dont 2043 pour le Hainaut

    Comme le PTB, le MR a décidé de faire le forcing en faveur de la suppression de la redevance télé en Wallonie. «La Flandre et Bruxelles sont exemptées de la redevance TV», souligne le député Olivier Destrebecq (MR), «alors qu’en Wallonie, cette taxe existe toujours et représente 100 euros par an par ménage wallon».

    Le ministre wallon du Budget, Christophe Lacroix (PS) a maintes fois annoncé la suppression de cette taxe obsolète avant la fin de la législature. Mais pour l’instant, le gouvernement wallon tente plutôt de récupérer un maximum de sommes impayées.

    Interrogé sur le sujet au parlement wallon, le ministre a fait le point sur le nombre de Wallons sanctionnés au cours des deux dernières années, pour non-paiement de la redevance. Les chiffres sont impressionnants.

    Car si l’administration fiscale wallonne avait connu des problèmes de perception en 2014, elle s’est largement rattrapée en 2015 et, si l’on en croit le nombre d’avertissements extraits de rôle envoyés ces derniers mois (78.000 en 2016), elle a encore accéléré le rythme cette année.

    Au cours de l’année 2015, 9.524 ménages wallons ont été sanctionnés : 2.047 pour la province du Brabant wallon, 2.043 pour la province de Hainaut, 2.809 pour la province de Liège, 857 pour la province de Luxembourg et 1.768 pour la province de Namur. « Le nombre de contrôles de la redevance TV effectué sur le territoire wallon en 2015 est de 41.824. Il était de 39.921 pour 2014 », souligne Christophe Lacroix.

    En termes de visites domiciliaires ou tentatives de visites et de rapports effectués suite à ces visites, pour les 7 premiers mois de l’année 2014, les statistiques montrent 1.159 rapports pour le Brabant wallon, 5.531 pour le Hainaut, 4.493 pour Liège, 767 pour le Luxembourg et 1.725 pour Namur.« Le nombre de rapports est ainsi bien plus élevé en Hainaut et en province de Liège… Peut-on expliquer ces chiffres en raison de la situation socio-économique de leur population ? Peut-être… », souligne Olivier Destrebecq.

  • A la une de la Nouvelle Gazette du 25 avril 2016

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