stérilisation

  • Pont-à-Celles, stérilisation des chats errants (décision du conseil communal)

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    S.P. n° 10 - ENVIRONNEMENT : Bien-être animal – Campagne de stérilisation des chats errants – Convention avec l’asbl « Les amis des animaux » – Approbation – Décision

    Le Conseil communal, en séance publique ;

    Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment l’article L1122-30 ;

    Vu l’appel à projet lancé par le Ministre Wallon du Bien-être animal en date du 28 juin 2018 en vue de soutenir les campagnes de stérilisation des chats errants organisées par les communes en collaboration avec les associations de protection animale actives sur le territoire communal ;

    Considérant que le dossier de la commune devait être envoyé à la Région wallonne le 1er août 2018 au plus tard ; qu’il devait être accompagné de la convention signée avec l’opérateur ;

    Considérant que le soutien financier de la Région wallonne, équivalent à 50 % du budget affecté par la commune, permettrait, en complément de l’investissement communal, derépondre à cette problématique présente en divers endroits de la commune ;

    Considérant dès lors la décision du Collège communal du 23 août 2018 de répondrepositivement à l’appel à projet lancé par le Ministre du Bien-être animal et relatif à la stérilisation des chats errants ;

    Considérant la décision du Collège communal du 30 août 2018 décidant d’y consacrer un budget communal de 2.000 € ;

    Considérant néanmoins que l’adoption de la convention susmentionné, avec l’asbl « Les amis des animaux », rue Tienne à Coulons n°12 à Feluy, relève de la compétence du Conseil communal ;

    Pour ces motifs,
    Après en avoir délibéré,DECIDE, à l’unanimité :

    Article 1

    D’approuver, telle qu’annexée à la présente délibération, la convention conclue avec l’asbl« Les amis des animaux » de Feluy (Seneffe) afin de réaliser une campagne de stérilisation deschats errants jusqu’en mai 2019.

    Article 2

    De transmettre la présente délibération :

    • -  au service Cadre de vie ;

    • -  au Directeur financier.

       

      Source PONTACELLES.BE

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