parlementaire

  • Dans la Nouvelle Gazette de ce samedi 16 décembre: les avantages de nos députés...

    Une longue liste, des transports gratuits à la salle de fitness

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    Sauf fonction spéciale (président de commission, etc.), un député gagne 87.790,20 € brut par an, selon les calculs de Jean Faniel (Crisp). S’y ajoutent 24.581,24 € de forfait (28 % du salaire) pour les frais liés à l’exercice de leur fonction. Les frais ne sont pas taxés, mais bien le salaire. En net, ça donne environ 6.000 € par mois… En n’oubliant pas une réduction pour ceux qui n’assistent pas régulièrement aux votes (-10 % de salaire si moins de 80 % de présence aux votes ; -60 % de salaire si moins de 50 % de votes)

    « Les parlementaires peuvent utiliser les transports publics (SNCB, Stib, De Lijn, TEC), en première classe quand cela existe et ils bénéficient de tarifs préférentiels sur les TGV et Thalys au départ de Bruxelles-Midi », poursuit l’élu du PTB. Ils ont aussi droit à une indemnité kilométrique, entre leur domicile et le parlement : 120 trajets sont ainsi remboursés par année, à raison de 0,35 euro par kilomètre.

    ASSURANCES Les membres qui achètent un PC pendant leur mandat peuvent (une fois seulement) bénéficier d’une intervention financière (maximum 825 €). La Chambre prévoit encore plusieurs assurances : soins de santé, capital en cas de décès ou d’invalidité permanente à la suite d’un accident de la vie privée, terrorisme et actes de violence, annulation de voyages.

    Et bien d'autres avantages à découvrir dans votre quotidien ! 

  • HONTEUX: Hassan Bousetta intouchable: les parlementaires pourraient ne plus payer d'amendes avec cette jurisprudence!

    Rédaction en ligne

    Information Sudpresse : le tribunal correctionnel a réformé la condamnation du sénateur Bousetta qui avait brûlé un feu rouge à Liège. Le juge reproche au parquet de ne pas avoir levé l’immunité parlementaire du sénateur liégeois. C'est un jugement qui va faire jurisprudence, et qui risque de faire grincer quelques dents...

    Ce lundi matin, Hassan Bousetta, le sénateur socialiste liégeois, a bénéficié de son immunité parlementaire après avoir franchi, le 4 juin 2012, un feu dans sa phase rouge sur le boulevard d’Avroy à Liège. Le policier avait identifié une Audi A4 immatriculée P191 appartenant à Hassan Bousetta.

    Condamné, le 15 mars 2013, par le tribunal de police à une peine d’amende de 180 euros et à une déchéance de son droit de conduire de huit jours avec sursis, Hassan Bousetta, après avoir fait le mort durant toute la procédure transactionnelle, s’est manifesté, via son avocat, pour faire appel.

    Lundi, la présidente du tribunal correctionnel a rendu son jugement précisant que c’était à juste titre que le prévenu Bousetta avait soulevé l’irrecevabilité des poursuites à son égard. C’est donc, sans surprise, que la condamnation du tribunal de police a été réformée. Les poursuites à l’encontre du sénateur étaient jugées irrecevables.

    Une décision qui risque de faire jurisprudence...

    Une information à lire dans nos éditions de ce mardi