Pont-à-Celles, avis d'enquête publique "gestion des cours d'eau non navigables"

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Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

  • Date d’affichage : Mardi 20 octobre 2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Lundi 26 octobre 2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Service Cadre de vie – Jeudi 10 décembre 2020 à 12h
  • Personne de contact : Service Cadre de vie (Environnement) 071/84.90.62/63 – environnement@pontacelles.be

 

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