Info circulation routière : ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION DE VOIRIE – RUE DU MOULIN À PONT-À-CELLES

 

Modification de la voirie communale conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale

 

Concerne : la demande introduite par M & Mme BARTHELEMI/LEBLANC, demeurant rue du Moulin à Pont-à-Celles, tendant, d’une part, à la suppression d’une portion de l’assiette du chemin vicinal n°4 (rue de Courcelles) et jouxtant la parcelle cadastrée 1ère division (Pont-à-Celles), section D n°117 C 2 et, d’autre part, à l’aliénation ultérieure de cette emprise (1a 23 ca) au profit des requérants, conformément aux plans dressés par Monsieur Ph. VERHEYDEN, géomètre – expert immobilier.

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du :

  • Date d’affichage de la demande : Le 21/05/2020
  • Date d’ouverture de l’enquête : Le 22/05/2020
  • Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles – le 24/06/2020 à 10 heures
  • Les observations écrites peuvent être adressées à : Administration Communale de Pont-à-Celles – Service Patrimoine – Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

 

Le Collège communal,

porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée. Le dossier peut être consulté à l’administration communale (service Patrimoine) à partir du 22/05/2020 jusqu’au 24/06/2020, chaque jour ouvrable (lu-ven) et uniquement sur rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès de l’agent communal en charge du dossier (M. DEBACQ – 071/849 057).

Les bureaux seront fermés le 01/06/2020. Toute personne intéressée peut formuler, par écrit, ses observations auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’au jour de la clôture de l’enquête à 10h.

source pontacelles.be

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