Avec l'arrivée des marchés de Noël, voici des informations importante émanant de l'AFSCA

 

Vu la présence de nombreux marchés de Noël sur l’ensemble du pays, l’AFSCA souhaite rappeler les obligations en matière d’enregistrement.

L’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA impose en principe à chaque opérateur (commercial ou non) qui met des denrées alimentaires sur le marché de disposer d’une autorisation préalable.



         Toutefois, cet A.R. prévoit également certaines exceptions  :   
  • la vente de denrées alimentaires est en principe soumise à une autorisation, sauf pour les opérateurs dont la seule activité est la vente au consommateur final de boissons et/ou de denrées alimentaires préemballées avec une période de conservation à température ambiante d’au moins trois mois ; pour cela un simple enregistrement à l’Unité provinciale de contrôle suffit ;

  • les organisations agissant sans but lucratif ou dans l’intérêt de la collectivité, qui travaillent exclusivement avec du personnel non salarié et dont l’activité est sporadique et exceptionnelle (c.-à-d. max. 5 fois par an pour un total de 10 jours par an) sont exemptées de l’enregistrement.


 

Plus d’information ? 
Dans la page « Denrées alimentaires », cliquez sur " Commerce ambulant professionnel et commerce ambulant occasionnel".

Et consultez nos brochures:

Directives à l’attention des ambulants dans le cadre des marchés et événements
Vendeurs occasionnels dans les marchés de Noël, les festivals, les foires, les fêtes scolaires..

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