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  • Info police : Cyclomotoristes, il est temps de vous immatriculer !

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    Cyclomotoristes, il est temps de vous immatriculer ! Il vous reste 10 jours pour vous mettre en ordre (secunews)

    Depuis le 31 mars 2014, les nouveaux cyclomoteurs à 2 ou 3 roues, ainsi que les quadricycles motorisés, sont d’office immatriculés. Dans ce cas, la procédure ressemble à celle des autres véhicules motorisés, il n’y a rien de particulier à ajouter à ce point de vue. Par contre, il est important de rappeler que les véhicules achetés avant cette date arrivent tout doucement à la date ultime pour être à leur tour immatriculés !

    Comme il avait été octroyé un délai d’un an à partir du 11 décembre 2015, on se rapproche donc à grands pas du moment où les utilisateurs de cyclomoteurs et de quadricycles légers motorisés seront en défaut d’immatriculation s’ils ne se mettent pas en ordre ! Les quadricycles légers motorisés sont ces véhicules limités à 45 km/h et qui sont souvent appelés erronément « voitures sans permis ».

    Il revient au propriétaire d’un cyclomoteur ou d’un quadricycle léger motorisé de lancer lui-même la procédure pour s’immatriculer.


    La procédure normale se passe en 4 étapes


    •Étape 1 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.


    •Étape 2 : Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur.


    •Étape 3 : L’assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et remet à l’usager une fiche récapitulative de l’immatriculation.


    •Étape 4 : Vous attendez le passage du facteur qui vous remet la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. Vous devez conserver précieusement le certificat d’immatriculation. Celui-ci se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule.


    Des procédures plus adaptées à des cas particuliers sont aussi prévues, pour les ancêtres notamment. Ces procédures sont détaillées sur le site de la Mobilité. Vous trouverez ci-dessous le lien qui vous renvoie à ces procédures.


    Important : il vaut mieux ne pas s’y prendre au tout dernier moment pour se mettre en règle ! Cela pourrait en effet vous mettre dans l’embarras si les services de la DIV se retrouvaient débordés par un afflux de demandes à quelques jours de la date butoir du 11 décembre prochain...

    Source : http://www.secunews.be