déclaration

  • A la une de la Nouvelle Gazette de Charleroi du 20 mai 2017:SNCB "Première étape franchie pour le service minimum" (page 20)

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  • Info pratique : La déclaration d'une caméra de surveillance obligatoire.

    Si vous installez une caméra de surveillance, vous devez la déclarer auprès de la Commission vie privée. L'Arrêté royal du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance a prévu à cet effet une procédure de déclarations spécifiques par voie électronique. Plusieurs possibilités existent.

    La Loi caméras prévoit explicitement la notification et la transmission, via un formulaire spécifique, de la décision d'installer une caméra de surveillance, tant à la Commission vie privée qu'au chef de corps de la zone de police où se situe l'endroit concerné.

    Dans la pratique, cette déclaration thématique s'effectue uniquement via leguichet électronique de la Commission vie privée. Vous devez effectuer la déclaration au plus tard la veille de la mise en service de la caméra de surveillance.

    La déclaration vaut donc en même temps également notification au chef de corps de la police. Le chef de corps de la zone de police compétente peut, via une recherche dans le registre public (qui peut être consulté via le site Internet de la Commission vie privée), vérifier pour quels lieux fermés une déclaration thématique a déjà été introduite dans sa zone de police. Pour également connaître le(s) lieu(x) de traitement et, le cas échéant, le numéro de la centrale d'alarme (qui ne sont pas repris dans le registre public), la Commission vie privée peut, sur demande, envoyer au chef de corps le formulaire de déclaration dans son intégralité.

    Le formulaire confirme que l'utilisation de la caméra de surveillance est conforme à la Loi vie privée.

    Il existe  une seule exception à l'obligation de déclaration. Vous ne devez pas faire de déclaration lorsque vous installez une caméra de surveillance dans un lieu qui n'est pas accessible au public et qui ne sert qu'à des fins personnelles ou domestiques, donc dans votre propre habitation.

    En d’autres termes, si vous installez une caméra de surveillance sur la façade extérieure de votre maison ou dans votre jardin, il faut effectivement introduire une déclaration puisque la caméra ne sera pas installée à l’intérieur de votre maison.

    La déclaration en pratique

    1) Une déclaration thématique de vidéosurveillance ne peut être introduite que par voie électronique ;

    2) Une contribution de 25 euros est due pour chaque nouvelle déclaration. Une déclaration existante peut être modifiée ou supprimée ultérieurement. Une modification est soumise au paiement d'une contribution de 20 euros ;

    3) Un montant unique de 25 euros sera facturé pour toutes les nouvelles déclarations envoyées à la Commission vie privée par un même responsable de traitement et qui lui parviennent simultanément, le cachet de la poste faisant foi. La même règle est d’application pour les modifications (montant unique de 20 euros).

    source : https://www.privacycommission.be/fr/la-declaration-d-une-camera-de-surveillance

  • Info pratique : Installation d'une alarmes (n'oubliez pas de la déclarer)

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    Un système d'alarme doit toujours s'envisager comme une installation de sécurité complémentaire aux mesures organisationnelles et mécaniques. Le système d'alarme va signaler la tentative d'intrusion ou l'intrusion d'un cambrioleur. Il s'agit, cependant, d'un système dissuasif (sirène extérieure et flash visibles).

    Installation d'un système d'alarme :

    Vous pouvez installer et entretenir vous-même votre système d'alarme. Nous vous conseillons toutefois de faire appel à un spécialiste pour le faire. En effet, un bon système doit être réalisé sur mesure. Le professionnel tient compte de la nature du bâtiment, de vos activités et de vos habitudes. Voyez la liste des installateurs agréés sur le site officiel www.vigilis.be

    Déclaration des systèmes d'alarme:

    Depuis le 1er septembre 2009, tout utilisateur d'un système d'alarme non relié à une centrale d'alarme doit effectuer une déclaration de son système d'alarme via le site www.policeonweb.be . Les utilisateurs dont le système d'alarme est effectivement relié à une centrale d'alarme ne doivent pas faire cette déclaration. La centrale d'alarme s'en charge elle-même.

    Plus d'informations à ce sujet (déductions fiscales, déclarations, ...) :

    Contactez la Cellule prévention de votre zone de police

    source:http://www.policelocale.be/5317

  • Cela s'est passé un 26 août....Il y a 225 ans, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

     

    Il y a 225 ans, la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

    Cela s'est passé le 26 août 1789, l'Assemblée constituante réunie à Versailles approuve la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

    Les principes qu'elle énonce deviennent rapidement une référence universelle qui consacre les libertés individuelles parmi les droits naturels de l'homme. La république n'est pas encore née mais c'est une véritable révolution des esprits qui s'opère...

    Les hommes naissent et demeurent
    libres et égaux en droits

    La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 affirme les bases juridiques d'une nouvelle société française directement inspirée par l'esprit des "Lumières" chères aux philosophes du XVIIIème siècle. Elle énonce les droits et libertés dont doit disposer chaque être humain dès sa naissance, consacrant ainsi solennellement la disparition des inégalités issues de l'ancien régime.

    Ce texte, universellement connu, a été l'inspirateur d'une autre déclaration - celle-là "universelle" - des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 états membres qui constituaient l'assemblée générale de l'ONU.

    Source: journee-mondiale.com

  • Pont-à-Celles: Aide pour déclarer vos revenus

    impôt.png22 mai : de 9 à 12h : aide au remplissage des déclarations de revenus

    Lieu : salle des mariages de l'Administration communale, Place Communale à Pont-à-Celles

    Infos : contrôle des contributions de Charleroi - 0257 82 770

  • Avec votre blog déclarez ou rappelez votre amour à la personne de votre coeur

     

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    La Saint Valentin approche ! Votre blog sudpresse Pont-à-Celles vous propose de profiter de ce moment de tendresse pour déclarer ou rappeler votre amour à la personne de votre coeur.

    L’idée est simple : avant le 31 janvier 2014, envoyez un email à johnny@vandeplas.com ou en quelques mots vous expliquez à celui ou celle à qui vous voulez vous adresser le pourquoi de votre démarche (par exemple : « il ne sait pas que je l’aime, ce sera l’occasion de le lui dire » ou « je suis marié depuis 25 ans, j’aimerais faire une surprise à ma femme », etc…) ainsi que votre âge et votre lieu de résidence.

    Mieux encore, vous pouvez également filmer votre déclaration. Et nous envoyer le lien youtube en n’oubliant pas de nous donner votre nom et votre lieu de résidence.

    Les meilleures déclarations seront postées sur le blog la semaine de la saint Valentin

    Profitez de cette occasion unique pour surprendre l’être aimé, et faire de votre Saint Valentin 2014 une réussite !

    Les Photos sont les bienvenues...

    Idée originale E. Vercleven