communal

  • Info communale: Ordre du jour du conseil communal du 3 décembre 2018

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    Source>pontacelles.be

  • ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 JUIN 2017

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    Un clic sur ce lien pour accéder à l'ordre du jour..

  • Avis communal: Prêt à usage (commodat) à titre précaire et gratuit d’un terrain communal en vue d’y récolter du foin.   

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    Appel aux candidats souhaitant faucher du foin sur une parcelle communale (+/- 50 ares) située au lieu-dit « la Sablonnière » entre Luttre et Viesville (accès depuis la rue Picolome).
    Particularités : présence d’un verger hautes tiges, pas d’engrais ni de traitement biocide (renseignements complémentaires disponibles sur simple demande auprès des services environnement et/ou patrimoine)
    Visite préalable des lieux sur rdv avec l’éco-conseillère Hélène GOETHALS. Contact : environnement@pontacelles.be ou 071/849 062.
    Candidature à déposer par écrit au service Patrimoine de l’Administration communale (Monsieur H. DEBACQ – 071 / 849 057 – herve.debacq@pontacelles.be) pour le 16/05/2017 au plus tard.

  • Pont-à-Celles : Petit rappel du règlement communal de police concernant le nettoyage des trottoirs couverts de neige ou de verglas.

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    Section 8. Dispositions particulières à observer par temps de neige ou de gel

    Art. 73. Tant en cas de chute de neige que temps de gel ou en cas de verglas, tout riverain d’une voie publique doit veiller à faire en sorte, sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe, qu’une voie suffisante soit dégagée pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.

    Art. 74. Il est interdit sur la voie publique : - de verser ou de laisser s’écouler de l’eau par temps de gel ; - d’établir des glissoires ; - de déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées

    Art. 75. L’épandage de sable ou de tout autre produit dans le but de faire fondre la neige ou le gel sur les marches d’escaliers extérieurs, sur les trottoirs ou sur la voie publique, ne délie pas les personnes qui y procèdent de leur obligation d’entretien des trottoirs.

    Art. 76. Il est défendu de descendre sur la glace des canaux, bassins et cours d’eau, sauf autorisation.

    Le règlement communal est consultable ICI

  • Pont-à-Celles: Ce 12 octobre "Conseil communal"

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    Lieu : salle du Conseil de l’Administration communale à 20H00

    L'ordre du jour ICI

     

  • Infos diverses sur notre entité....

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    S.P.W./Direction Générale Opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie – 10 04 2015 – Permis d’urbanisme – Décision du Fonctionnaire délégué – Construction d’une station-relais de télécommunication rue du Fichaux à Pont-à-Celles – S.A. BASE COMPANY.

     

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    S.P.W./Direction Générale Opérationnelle des Routes et des Bâtiments – 23 04 2015 – Aménagement d’une aire multisportive rue de l’Atelier Central – Demande de subside – Dossier incomplet

    Source:PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 MAI 2015

     

  • Pont-à-Celles: Conseil communal du 24 novembre 2014

    rem: Suite à un souci de carte Sd il n'y aura pas de photo de la séance.

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     Photo de la rencontre Citoyenne de Thiméon

     

    Lors de ce conseil communal, une quarantaine de points (en séance publique)  étaient à l'ordre du jour.

    Outre les votes au sujet des fabriques d'Eglise, voici quelques sujets abordés;

    - Une demande du Ministre Antoine concernant la privatisation de Belfius,

    - Nomination  d'un représentant au conseil d'administration "Les Jardins de Wallonie",

    - Rem de l'opposition au sujet du remplacement du système de chauffage de l'église de Thiméon ( il faudra une nacelle pour l'entretien, ce qui va engendré un coût supplémentaire)

    - taxe communale  de séjour: diminution de moitié de cette taxe,

    - Redevance communale sur la location des Maisons de village: Discutions sur les priorités de location de ces maisons (vote partagé, mais approuvé)

    - rem opposition sur le coût de la C.I: 23.20€ réclamé aux citoyen alors que le coût vérité est de 20€ "pourquoi cette différence?" (aucune réponse ...)

    - Redevance communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers:

                    Pour ceux qui payent le plus: réduction de 20€

                    Pour ceux qui payent le moins: réduction de 10€

                    Déchets organique passe de 18 à 24 levées et le poids passe de 40 à 50 Kg

                    Poids des déchets résiduels passe de 60 à 65 kg pour un isolé

                    Poids des déchets résiduels passe de 120 à 130 kg pour un ménage de 2P

    - Depuis le nouveau système: le poids des dépôts sauvage est augmenté d'une tonne, ce qui est raisonnable.

    - Dotation communale à la zone de police (2015) +2%

    - Le Bourgmestre note une bonne nouvelle pour les finances, la dépense de dette est passée de 24 à 13% en quelques années.

    VDP Johnny 

  • Pont-à-Celles: Motion sur le Parc d’Activités Economiques

     

     

     

    Conseil communal de Pont-à-Celles (19 mai 2014) Motion Parc d’Activités Economiques

     

    Vu la décision du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 visant à établir un programme de modifications planologiques en vue de disposer à terme d’une réserve de zones d’activités économiques

    Vu la décision unanime du Conseil d’administration de l’Intercommunale IGRETEC de proposer l’extension de la ZAE de Courcelles dans le cadre de cette réserve

    Vu la décision du Conseil communal de Pont-à-Celles de créer un comité d’accompagnement composé de représentants de tous les partis démocratiques

    Vu l’approbation le 7 mai 2013 par le comité d’accompagnement du dossier définitif relatif à ce projet

    Considérant que l’aménagement actuel des parcs d’activité économiques ne démontre pas une volonté de gestion parcimonieuse du sol

    Considérant qu’il existe aujourd’hui dans les parcs existant de la zone d’IGRETEC une réserve encore importante d’espaces à vendre, louer ou réaffecter

    Vu la nécessité d’assainir un certain nombre de friches susceptibles d’accueillir de nouvelles activités économiques tout en respectant le cadre de vie des riverains

    Considérant que le Gouvernement wallon entend favoriser les petites exploitations agricoles et familiales et que le secteur agricole devra à l'avenir être à même de répondre à des exigences de plus en plus fortes en matière de qualité de ses produits et de respect de l’’environnement

    Vu la décision de la commune de Courcelles de s’opposer au projet d’extension du Parc d’activités économiques existant

    Vu l’ensemble des réactions adressées à la commune au cours de l’enquête publique relative au Schéma de structure communal en suite de la mention dans ledit document de référence de la décision de la Région d’introduire une modification du plan de secteur en vue d’étendre le Parc d’activités économiques de Courcelles.

    Considérant que ces réactions visent à protéger le cadre de vie des habitants, à préserver le caractère rural de la commune et à favoriser une agriculture familiale et qu’il importe que la E42 continue à constituer la limite Nord d’urbanisation dense en vue de préserver le caractère rural qui marque le paysage au nord de celle-ci.

    Le Conseil communal décide :

    - de se prononcer contre le projet d’extension du Parc d’activités économiques de Courcelles-Pont-à-Celles,

    - de demander à IGRETEC d’établir un cadastre des friches industrielles qui pourraient être assainies pour permettre d’ accueillir de nouvelles activités économiques sans porter atteinte à la qualité de vie des riverains, d’évaluer avec la SPAQUE le coût de ces assainissements et les possibilités de les inscrire dans un calendrier prévisionnel.

    - de demander au Conseil d’administration d’IGRETEC de se prononcer rapidement sur ce projet et d’informer la commune de sa décision.