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  • LES BONS VILLERS – Exclusif, Erreur de coloriage, Jean sera indemnisé !

    Capturer.JPGLa commune des Bons Villers condamnée

    Si Jean Cuvelier ne peut pas construire sur ce terrain, c’est à cause d’une erreur de coloriage du Plan de secteur qui date de… 1974. Sept ans que ce citoyen attend un dédommagement. Rebondissement il y a quelques jours : la commune des Bons Villers vient d’être condamnée par la cour de Cassation à l’indemniser, tout comme l’avait déjà été la Région wallonne.

    Rappelez-vous, c’était une histoire de fou. Une sorte d’affaire Sagawé, dont les bandes auraient été passées à l’envers. Jean achète ce terrain à Rèves en 2000. Il obtient quelques années plus tard un permis de bâtir de la part la commune des Bons Villers, que le conseil d’État annule en 2006. Raison : sa parcelle se trouve en zone agricole, non bâtissable. Une « bête » erreur : un petit bout de carte a été colorié en jaune au lieu de rouge et blanc par un fonctionnaire distrait… en 1974.

    PERTE SÈCHE

    Un problème bien connu, puisqu’en 1983, Melchior Wathelet père (Ministre de l’aménagement du territoire à l’époque), reconnaît lui-même cette erreur et affirme par courrier que le terrain n’a pas perdu sa vocation résidentielle. Pourtant, le conseil d’État estime que les indications du plan de secteur sont au-dessus de tout, mea culpa du Ministre ou non. S’en suit une bataille acharnée longue de plusieurs années. Car Jean est en perte sèche : en achetant ce terrain, il avait prévu de construire deux maisons et les louer… En mai 2011, la cour d’appel lui donne raison et reconnaît la faute de la Région Wallonne et de la commune des Bons Villers. Le juge opte pour une réparation financière, car on ne peut pas imposer à la Région une modification de son plan.

    LE GRAIN DE SABLE

    Une victoire qui s’était accompagnée d’un nouveau grain de sable : contrairement à la Région, la Commune des Bons Villers avait décidé de se pourvoir en cassation. «

     

    Mais cette demande d’annulation du jugement vient d’être jugée non-fondée », se réjouit-il. «La décision est tombée ce 3 janvier. Le champ est donc libre pour que je sois enfin indemnisé. C’est une bataille de gagnée, certes, mais encore faut-il que la Région et la commune trouvent un terrain d’entente. » On parle d’un montant de plusieurs centaines de milliers d’euros. Une fois indemnisé et plus de 14 ans après avoir acheté son terrain, il n’est pas encore sûr que Jean puisse construire sur cette fameuse parcelle. «Car le plan de secteur reste ce qu’il est, c’est-à-dire mal colorié. Je n’ai pas encore décidé ce que je ferai de ce terrain. Une étape à la fois… »