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  • HONTEUX: Hassan Bousetta intouchable: les parlementaires pourraient ne plus payer d'amendes avec cette jurisprudence!

    Rédaction en ligne

    Information Sudpresse : le tribunal correctionnel a réformé la condamnation du sénateur Bousetta qui avait brûlé un feu rouge à Liège. Le juge reproche au parquet de ne pas avoir levé l’immunité parlementaire du sénateur liégeois. C'est un jugement qui va faire jurisprudence, et qui risque de faire grincer quelques dents...

    Ce lundi matin, Hassan Bousetta, le sénateur socialiste liégeois, a bénéficié de son immunité parlementaire après avoir franchi, le 4 juin 2012, un feu dans sa phase rouge sur le boulevard d’Avroy à Liège. Le policier avait identifié une Audi A4 immatriculée P191 appartenant à Hassan Bousetta.

    Condamné, le 15 mars 2013, par le tribunal de police à une peine d’amende de 180 euros et à une déchéance de son droit de conduire de huit jours avec sursis, Hassan Bousetta, après avoir fait le mort durant toute la procédure transactionnelle, s’est manifesté, via son avocat, pour faire appel.

    Lundi, la présidente du tribunal correctionnel a rendu son jugement précisant que c’était à juste titre que le prévenu Bousetta avait soulevé l’irrecevabilité des poursuites à son égard. C’est donc, sans surprise, que la condamnation du tribunal de police a été réformée. Les poursuites à l’encontre du sénateur étaient jugées irrecevables.

    Une décision qui risque de faire jurisprudence...

    Une information à lire dans nos éditions de ce mardi