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  • Les entreprises ne respectant pas la liste "Ne m'appelez plus" épinglées : près de 80 PV ont été dressés contre elles

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    Depuis la mise en place en juin 2015 de la liste « Ne m’appelez plus », l’Inspection économique a dressé 79 PV à des entreprises ne respectant pas l’obligation de ne plus appeler des particuliers ou des sociétés à des fins publicitaires, ressort-il d’une réponse du ministre des Consommateurs Kris Peeters (CD&V) à une question parlementaire.

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    Des transactions ont été conclues avec 32 entreprises pour des montants allant jusqu’à 2.000 euros. Les 47 autres dossiers ont été transmis au parquet, menant jusqu’à présent à trois condamnations.

    « La plupart des entreprises agissent correctement par rapport à la liste et suppriment les numéros de leurs bases de données », constate le ministre, qui fait preuve de sévérité vis-à-vis des récalcitrantes. Trois d’entre elles ont ainsi été condamnées et Kris Peeters assure que les contrevenants seront poursuivis à l’avenir, devant la justice si nécessaire.

    La liste centrale « Ne m’appelez plus » a été créée en juin 2015. Depuis lors, le point de contact de l’administration fédérale a reçu 6.630 plaintes pour des appels non souhaités. Toutes les sociétés faisant de la publicité par téléphone ou qui recrutent des clients par la même voie sont normalement tenues par la loi de ne pas contacter les numéros se trouvant sur cette liste, qui comporte un total de près d’1,1 million de numéros belges.