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  • SNCB-NMBS attention aux amendes !

    AMENDES ADMINISTRATIVES : UNE NOUVELLE ARME ESSENTIELLE DANS LA LUTTE CONTRE LES COMPORTEMENTS DANGEREUX - 30/03/2018

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    Chaque jour, plus de 6h de retard sont enregistrées sur l’ensemble du réseau en raison d’individus qui se promènent le long des voies ou qui les traversent là où ce n’est pas autorisé. Infrabel se réjouit dès lors du vote intervenu la nuit dernière du projet de loi sur les sanctions administratives qui vise à lutter contre ces comportements.

    Depuis de longues années, Infrabel prend diverses mesures de lutte contre les comportements dangereux aux abords du domaine ferroviaire. Elles sont essentiellement axées sur la prévention : sensibilisation, pose de clôtures,… Mais, face à des chiffres en constante progression – une hausse des retards de 19% et une hausse du nombre de faits rapportés de 16% entre 2016 et 2017 – ces dispositions ne suffisent plus. Elles doivent être accompagnées de davantage de mesures répressives.

    C’est donc avec satisfaction que le gestionnaire du réseau ferroviaire accueille le vote, intervenu cette nuit à La Chambre, d’un projet de loi qui vise à renforcer les outils de lutte contre le « trespassing » et contre le sentiment d’impunité propre à ce type de comportement. Infrabel remercie le Gouvernement pour son initiative dans ce dossier.

    Concrètement, à l’avenir, certains membres du personnel d’Infrabel seront, aux côtés d’agents de la Police fédérale des chemins de fer et d’agents de la SNCB, autorisés à sanctionner ces comportements interdits et dangereux. Une telle évolution – doublée d’amendes très dissuasives (300€ portés à 500€ pour les récidivistes) – permettra de lutter, avec plus d’efficacité, contre un phénomène devenu, et de loin, la première cause de retards des trains dûs au tiers. Donc non imputables aux entreprises ferroviaires.

    Infrabel espère aussi que l’annonce de l’entrée en vigueur de ces sanctions administratives contribuera à une prise de conscience des auteurs qui sous-estiment gravement les risques. En 2017, 7 personnes ont payé de leur vie et 7 autres ont été blessées grièvement après s’être aventurées sur le domaine ferroviaire.

    Source: Infrabel

  • Votre chien aboie? Jusqu'à 250€ d'amende, Namur montre l'exemple

    Alors qu’auparavant les plaintes pour aboiements étaient très rarement suivies d’effets, aujourd’hui, les maîtres risquent de 61 à 250€ d’amende.

    “ Des appels de personnes qui se plaignent des aboiements du chien de leur voisin, nous en avons environ trois fois par semaine ”, explique Dominique Soumoy, inspecteur principal à la division proximité de la police de Namur.

    Dans un premier temps, la police se rend alors sur place et tente de trouver un compromis entre le plaignant et le maître du chien. “On lui demande ne pas laisser le chien à l’extérieur lorsqu’il est seul ou encore de lui mettre un collier anti-aboiement. Il vaut mieux trouver une solution, car ce type de nuisance peut engendrer des conflits de voisinage plus graves par la suite ”.

    Mais si la prévention ne suffit pas, la police peut alors rédiger un p.-v. “ Auparavant, il n’avait malheureusement que peu d’effet. Il était rare que l’affaire se retrouve devant un tribunal. Sauf en cas d’élevage ou de situation plus problématique ”. Mais depuis juin 2010, le p.v. sera suivi de la réception d’une amende administrative.

    “C’est du cas par cas. Mais l’amende oscille de 61 à 250€ ”, explique Delphine Wattiez, l’agent sanctionnateur en charge des amendes administratives pour plusieurs communes de la province de Namur.

    Sévère? “Vous n’imaginez pas le nombre de dossiers que je reçois à ce sujet ”. Le tapage et les aboiements de chiens font partie du top 3 des cas traités par Delphine Wattiez.

    “Le problème paraît anodin, mais il s’agit bien d’une incivilité qui pourrit vraiment la vie des gens.

    source : sudpresse ICI

  • A la une de la Nouvelle Gazette de Charleroi du 3 avril 2017

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  • A la une de votre Nouvelle Gazette du 29 janvier 2016

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  • Nouveau: il faudra pucer son chien avant l'âge de 8 semaines!

     

    À partir du 29 décembre prochain, les délais pour pucer son chien seront ramenés de 4 mois à deux mois. En d’autres mots, vous devrez avoir identifié votre chien avant qu’il n’atteigne l’âge de 8 semaines.

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    Autre changement, précisé dans l’arrêté royal du 25 avril dernier, le tarif sera revu à la baisse. Le coût de l’identification passera de 12,39 euros à 10,95 euros. Une baisse que devra en principe répercuter votre vétérinaire puisque c’est lui qui perçoit ce montant, en plus de ses honoraires pour l’injection de la puce.

    Pas de puce ? 316 € d’amende

    Pucer son chien est devenu une obligation en Belgique depuis 1998. Mais tous les propriétaires et tous les commerçants ne le font pas. Sur les 450 chiens contrôlés en 2013 par l’inspection vétérinaire du SPF Bien être animal, 12 % n’étaient pas pucés. Tandis que dans le refuge de la SPA de Liège, on recueille 25 % de chiens non pucés. « Obliger les éleveurs à pucer les chiens avant l’âge de 8 semaines limitera le commerce illégal de chiots », indique Elisabeth Bernard, inspecteur vétérinaire.

    Ne pas pucer son chien, c’est s’exposer à une amende de 316 euros.

  • Vous avez eu le pied lourd ?

     

    Calculez sur ce site le montant de votre future amende….

     

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    Accès au site:ICI

     

     

     

     

     

     

     

     

  • HONTEUX: Hassan Bousetta intouchable: les parlementaires pourraient ne plus payer d'amendes avec cette jurisprudence!

    Rédaction en ligne

    Information Sudpresse : le tribunal correctionnel a réformé la condamnation du sénateur Bousetta qui avait brûlé un feu rouge à Liège. Le juge reproche au parquet de ne pas avoir levé l’immunité parlementaire du sénateur liégeois. C'est un jugement qui va faire jurisprudence, et qui risque de faire grincer quelques dents...

    Ce lundi matin, Hassan Bousetta, le sénateur socialiste liégeois, a bénéficié de son immunité parlementaire après avoir franchi, le 4 juin 2012, un feu dans sa phase rouge sur le boulevard d’Avroy à Liège. Le policier avait identifié une Audi A4 immatriculée P191 appartenant à Hassan Bousetta.

    Condamné, le 15 mars 2013, par le tribunal de police à une peine d’amende de 180 euros et à une déchéance de son droit de conduire de huit jours avec sursis, Hassan Bousetta, après avoir fait le mort durant toute la procédure transactionnelle, s’est manifesté, via son avocat, pour faire appel.

    Lundi, la présidente du tribunal correctionnel a rendu son jugement précisant que c’était à juste titre que le prévenu Bousetta avait soulevé l’irrecevabilité des poursuites à son égard. C’est donc, sans surprise, que la condamnation du tribunal de police a été réformée. Les poursuites à l’encontre du sénateur étaient jugées irrecevables.

    Une décision qui risque de faire jurisprudence...

    Une information à lire dans nos éditions de ce mardi

  • A la une de votre Nouvelle Gazette "Scandale un Sénateur ne paye pas ses amendes"

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