écharpe

  • Comment élire le Bourgmestre et ses échevins ?

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    DÉSIGNATION DU BOURGMESTRE:

    En Wallonie:
    Est désigné bourgmestre le candidat qui a obtenu le plus de voix de préférence (sans prendre en considération l'effet dévolutif de la case de tête) sur la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont parties au pacte de majorité (En cas de parité de voix sur une même liste, l'ordre de la liste prévaut).


    Le décret de 2005 prévoyait que celui qui refuserait le poste de bourgmestre ou qui démissionnerait en cours de mandat ne pourrait plus faire partie du collège communal, c'est-à-dire ne plus être bourgmestre, ni échevin, ni président de CPAS, même en cas de changement de situation en cours de législature. La réforme de 2012 prévoit que cette sanction se limitera désormais au conseiller qui, lors des élections, figurait à l'une des trois premières places de la liste des candidats.


    Une dérogation est apportée en cas de démission de tous les membres d'un collège: un nouveau projet de pacte doit être déposé dans les trente jours de l'acceptation par le conseil communal du dernier des membres du collège communal, et le bourgmestre est alors le conseiller de nationalité belge issu d'un des groupes politiques qui sont parties au pacte de majorité et dont l'identité est reprise dans le nouveau pacte de majorité. Il peut même dans ce cas précis être désigné hors conseil.
     

    En Flandre et à Bruxelles:
    Les partis qui s’associent pour former une majorité choisissent librement qui sera bourgmestre ou échevin. Généralement une des têtes de liste, mais pas obligatoirement.

     

    Source RTBF

    http://www.uvcw.be/impressions/toPdf.cfm?urlToPdf=/articles/0,0,0,0,2128.htm