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  • Votre adresse e-mail au Registre national

     

    email.JPGVotre adresse e-mail va-telle devenir une information légale mentionnée au Registre national ? On n’en est pas encore là, mais les autorités ont autorisé les communes à l’ajouter à ce « sacro-saint » registre. «La mention des adresses électroniques au Registre national, afin que les contacts entre les citoyens et les autorités administratives puissent se dérouler de manière souple, efficace et systématique », a précisé la ministre de l’Intérieur à un député de la N-VA, «oui, c’est bien un projet prioritaire de la Direction générale Institutions et Population. » La ville d’Anvers avait récemment souhaité recourir de plus en plus aux moyens électroniques pour communiquer avec les habitants de la Métropole. L’envoi de courriels permettrait d’économiser du temps et de l’argent par rapport aux lettres et autres télécopies actuellement utilisées, disait les autorités locales.

    PAS À L’INSU DES CITOYENS
    Tout n’est toutefois pas aussi simple. «Pour que l’adresse électronique devienne une information légale, il faudrait changer la loi », précise Peter Grouwels, du service Communication de la Direction générale Institutions et Population. «Mais c’est vrai que l’on a autorisé les communes à ajouter cette information, puisqu’elles trouvent qu’il est intéressant de l’inclure… Mais, j’insiste sur ce point, il n’y a aucune obligation légale à le faire… »
    En d’autres termes, les autorités locales qui enregistreront ces données devront obligatoirement demander l’aval de leurs citoyens. Pas question de faire basculer dans la base de données, à leur insu, les adresses électroniques des citoyens qui auraient, par exemple, introduit par courriel une demande de documents d’identité ou de permis de bâtir. Il en ira autrement si les politiques décident donc, un jour, de rendre cet enregistrement légal… mais cela ne sera pas pour tout de suite et certainement plus pour cette législature, comme le confirme la ministre de l’Intérieur.

    POUR LA PROCHAINE LÉGISLATURE
    «Dans un deuxième temps, lorsqu’une évaluation aura démontré que cette information est suffisamment fiable pour être éventuellement communiquée à d’autres autorités et organismes », annonce Joëlle Milquet, «une adaptation du cadre légal pourra être envisagée par le biais d’un élargissement des informations qui sont enregistrées pour chaque personne au Registre national. »

  • Attention ça peut vous coûter trés cher - 80.000 conducteurs pincés sans certificat valable

     

    contôle technique.JPGChaque année, environ 80.000 automobilistes se font pincer pour défaut de certificat de visite valable du contrôle technique. Les dernières données disponibles datent de la fin de l’année 2012. L’année n’était toutefois pas encore complètement enregistrée, mais les données s’annonçaient comparables à celles de l’année précédente.
    On peut toujours objecter que cela ne fait qu’un tout petit… 2% (même pas !) des 4,5 millions de véhicules contrôlés chaque année (75 % de cartes vertes). Oui, mais il ne s’agit que des automobilistes qui se font prendre et ces statistiques sont en constante augmentation : en 2008, on avait compté 68.376 fautifs, ce qui faisait déjà une augmentation respectable par rapport aux 55.050 de 2007. Cela signifie que la hausse est quasiment de 50 % en 5 ans ! Si l’on compare les données de 2008 et de 2011 (puisque les données de 2012 n’étaient pas tout à fait complètes), et qu’on les régionalise, on se rend compte que les délits ont doublé à Bruxelles (de 7.095 à 14.515), alors que les augmentations restent nettement plus mesurées (environ 10 %) en Wallonie (de 23.328 à 25.513) et en Flandre (de 34.898 à 38.511).

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    L’ASSUREUR ATTEND AU TOURNANT

    Rappelons que l’on parle bien d’une infraction qui peut avoir des conséquences lourdes. Si, lors d’un contrôle, votre véhicule n’est pas pourvu d’un certificat de visite valable, un procès-verbal sera rédigé pouvant donner suite à une amende…
    Mais les conséquences risquent d’être bien plus graves en cas d’accident. Si un lien de cause à effet est constaté entre un accident et l’absence de certificat de visite valable, l’assureur peut faire valoir son droit de recours (à charge alors pour l’assuré de démontrer l’absence de relation causale entre l’état du véhicule et le sinistre), ce qui aura des conséquences financières lourdes pour le fautif.

    D.SW. Sudpresse

  • Courcelles, un homme retrouvé mort sur le trottoir !

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    Hier matin, sur les coups de 10 heures 30, la police locale de la zone des Trieux a été dépêchée à la rue du Secheron, installée à Courcelles : le corps sans vie d’un homme venait d’être retrouvé sur le trottoir, à proximité du numéro 41. Un périmètre de sécurité a alors été établi autour de la dite zone.

    Un médecin légiste est descendu sur place. Selon les premiers éléments de l’enquête, le décès ne serait pas suspect. En effet, il n’y avait pas de traces de vol. De plus, le cadavre ne présentait pas de traces de coup.

    E.V

  • Application pour votre carte d'identité (suite)

    © photo news.

    Le SPF Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) a lancé vendredi la campagne "Ton eID, ça simplifie", afin de mieux faire connaître les possibilités offertes par la carte d'identité électronique (eID).

    "Il existe plus de 500 applications eID qui peuvent changer la vie des citoyens et des entreprises de manière significative", explique le secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, Hendrik Bogaert dans un communiqué.

    "Bien que tous les Belges disposent d'une eID, ils ne font que trop rarement usage des applications existantes. La campagne que nous lançons aujourd'hui vise non seulement à promouvoir une utilisation plus généralisée de l'eID, mais également à inciter les entreprises à développer encore davantage d'applications."

    Pour cette nouvelle campagne, Fedict s'appuie sur les médias sociaux. "Au lieu de mobiliser des budgets importants en puisant dans les caisses de l'État, nous avons rassemblé plusieurs intervenants des secteurs public et privé, qui, dès aujourd'hui, communiqueront à notre sujet et de leurs efforts afin de promouvoir l'eID", indique le communiqué.

    Vendredi soir, Fedict a mis en ligne le site eID entièrement renouvelé, www.eid.be. Les internautes y trouveront une carte interactive qui leur permettra de voir quelles applications eID sont disponibles dans leur quartier.

    La campagne donne aussi beaucoup d'informations pratiques sur DOC STOP et la KidsID.

    Source Belga et 7sur7